Le Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation a publié aujourd'hui, dans le Journal Officiel de l'Etat, l'appel à candidature pour l'obtention de subventions pour le financement de garanties pour l'achat de machines agricoles, dotées de trois millions d'euros.
Le BOE contient l'extrait de l'appel à subventions établi par le décret royal 244/2021 du 6 avril, visant à obtenir des garanties de la part de la Société nationale de garantie agricole (Saeca), par des titulaires d'exploitations agricoles ou des entreprises de services agricoles pour garantir des prêts pour l'achat de nouvelles machines agricoles.
La date limite de dépôt des candidatures commence demain, 30 avril, et se termine le 1er septembre.
Le budget de l'appel est de trois millions d'euros, ce qui générera un effet multiplicateur allant jusqu'à 50 millions d'euros, et sera utilisé pour promouvoir le renouvellement du parc de machines agricoles en améliorant l'accès au crédit lié à l'acquisition de nouvelles machines. Cela contribuera à la réduction des coûts de production, à l'amélioration des conditions de sécurité au travail et à l'incorporation des meilleures pratiques agricoles du point de vue de l'environnement.
Le ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation subventionnera le coût de la garantie des prêts pour l'achat de machines pour un montant allant jusqu'à 100 000 euros, pendant les 10 premières années du prêt garanti, avec la possibilité d'une période de grâce d'un an. Les coûts de la garantie subventionnée correspondent à la commission de garantie (1,15% du solde restant dû du crédit pendant toutes les années de sa validité) et à celle correspondant à la commission d'étude (0,5% du montant demandé, qui n'est payée qu'une seule fois au début du crédit).
La machine achetée doit être incluse dans le groupe de machines qui doivent être enregistrées dans les registres officiels de la machinerie agricole. Les autres machines comprennent les tracteurs, les remorques agricoles, les citernes pour le transport et la distribution de liquides, les équipements pour les traitements phytosanitaires ou la distribution d'engrais, tractés ou suspendus, les épandeurs de lisier et les accessoires pour la distribution localisée de lisier.
