Le Conseil des ministres espagnol a approuvé aujourd'hui, sur proposition du ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation, un décret royal modifiant le décret royal 1338/2018 du 29 octobre, qui réglemente le potentiel de production de vin.
Par cet amendement, le Gouvernement adapte la réglementation nationale aux flexibilités introduites par le règlement transitoire de la PAC en matière d'autorisations de plantations de vignes afin d'aider les viticulteurs à faire face aux difficultés liées au Covid-19.
Ainsi, la validité des autorisations de plantations nouvelles et de replantations arrivées à échéance en 2020 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021 et leurs titulaires ont la possibilité d'y renoncer sans être pénalisés.
De même, le délai d'introduction des demandes de conversion des droits de replantation est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022, la validité des autorisations de conversion est prolongée jusqu'au 31 décembre 2025 et la validité des droits de replantation qui expirent au cours de cette saison et des suivantes est prolongée jusqu'au 31 décembre 2025.
Ces modifications introduites dans le règlement d'autorisation visent à prolonger l'échéance de ces autorisations compte tenu de la difficulté pour les viticulteurs d'entreprendre les plantations et replantations dans les délais en raison de la pandémie.
Ces modifications de la réglementation nationale assouplissent également certains contrôles et actualisent la liste des variétés de raisins de cuve autorisées en Espagne.
L'arrêté royal entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'État, à l'exception des modifications relatives aux autorisations de nouvelles plantations et de replantation, qui s'appliqueront rétroactivement à partir du 1er janvier 2020.
Les autorisations de vignobles sont l'outil juridique permettant une croissance contrôlée de la surface de production de raisins de cuve sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
